Permis de construire Locaux N° 04933221C0052

Permis de construire à La Séguinière pour 804 m² de locaux - 1 Rue De L' Europe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 04933221C0052

Demandeur

TBS INDUSTRIE

Cette page présente le permis de construire n° 04933221C0052, délivré le 11 janvier 2022 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L' Europe, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TBS INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK203, AK319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 611 m²

Surface existante avant

4 931 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

5 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK203 AK319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 931 m² 804 m² 0 m² 37 m² 0 m² 767 m² 5 698 m²
Total 4 931 m² 804 m² 0 m² 37 m² 0 m² 767 m² 5 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 931 m² 804 m² 0 m² 37 m² 0 m² 767 m² 5 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBS INDUSTRIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301311999
SIRET
30131199900033
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933221C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L' Europe, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TBS INDUSTRIE et accordé le 11 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933221C0052, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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