Permis de construire Locaux N° 0493012600043

Permis de construire n° 0493012600043 à Sèvremoine pour 3 823 m² de locaux, La Censie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2026

Dossier PC n° 0493012600043

Demandeur

ROBHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juillet 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493012600043 porte sur un projet situé La Censie. ROBHOME figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 823 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0B2810. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 485 m²

Surface créée

3 823 m²

Variation nette

+3 823 m²

Surface totale après

3 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
14/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²
Total 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²
dont Bureaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
dont Industrie 0 m² 2 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
Total locaux 0 m² 3 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 823 m² 3 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBHOME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828778936
SIRET
82877893600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012600043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 juillet 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 485 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Censie, à Sèvremoine (49450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROBHOME et accordé le 14 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493012600043, déposé en mairie de Sèvremoine.

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