Permis de construire Locaux N° 04933224C0010

Permis de construire n° 04933224C0010 à La Séguinière pour 227 m² de locaux, 2 Rue Edouard Branly

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 04933224C0010

Demandeur

CRISPIN MEDICAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Edouard Branly, le permis de construire n° 04933224C0010 a été délivré le 12 décembre 2024 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CRISPIN MEDICAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO31, AO35, AP84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 201 m²

Surface existante avant

4 052 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO31 AO35 AP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 052 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 279 m²
Total 4 052 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 052 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 279 m²
dont Entrepôt 4 052 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 279 m²
Total locaux 4 052 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISPIN MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519162291
SIRET
51916229100024
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933224C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Edouard Branly, à La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISPIN MEDICAL et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933224C0010, déposé en mairie de La Séguinière.

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