Permis de construire Locaux N° 04933224C0010

Permis de construire à La Séguinière pour 227 m² de locaux - 2 Rue Edouard Branly

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 04933224C0010

Demandeur

CRISPIN MEDICAL

Cette page présente le permis de construire n° 04933224C0010, délivré le 12 décembre 2024 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Edouard Branly, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRISPIN MEDICAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO31, AO35, AP84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 201 m²

Surface existante avant

4 052 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

4 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
26/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO31 AO35 AP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 052 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 279 m²
Total 4 052 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 052 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 4 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISPIN MEDICAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519162291
SIRET
51916229100024
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933224C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Edouard Branly, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISPIN MEDICAL et accordé le 12 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933224C0010, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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