Permis de construire Locaux N° 04933215H0038

Permis de construire n° 04933215H0038 à La Séguinière pour 1 495 m² de locaux, 4 Rue Edouard Branly

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 janvier 2016

Dossier PC n° 04933215H0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933215H0038 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2016, pour un projet situé 4 Rue Edouard Branly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 495 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP9222. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 577 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 495 m²

Surface totale après

3 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Séguinière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP9222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 079 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 3 574 m²
Total 2 079 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 3 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 079 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 3 574 m²
dont Entrepôt 2 079 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 3 574 m²
Total locaux 2 079 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 3 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933215H0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Edouard Branly, à La Séguinière (49280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933215H0038, déposé en mairie de La Séguinière.

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