Permis de construire n° 04933213H0005 à La Séguinière pour 593 m² de locaux, Rue De L Europe Zi Des Grands Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 04933213H0005
Demandeur
TBS INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933213H0005 a été délivré le 31 mai 2013 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Europe Zi Des Grands Bois. Le projet est porté par TBS INDUSTRIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK238, AK239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Des Grands Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 232 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 825 m² |
| Total | 3 232 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 232 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 825 m² |
| dont Bureaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² |
| dont Industrie | 2 687 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 3 232 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 3 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TBS INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301311999
- SIRET
- 30131199900033
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de TBS INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933213H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |