Permis de construire Logement N° 04933221C0050

Permis de construire à La Séguinière pour 1 191 m² de logement - Rue De La Grande Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04933221C0050

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 04933221C0050, délivré le 9 décembre 2021 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Grande Fontaine, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL329, AL330, AL332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 740 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL329 AL330 AL332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 4 1 - 15
- 26,7 % 40,0 % 26,7 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933221C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Fontaine, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 4 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933221C0050, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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