Permis de construire à La Séguinière pour 74 m² de locaux - 13 Rue De L' Europe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 04933220C0018
Demandeur
SCI LES GRANDS BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04933220C0018, délivré le 10 décembre 2020 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De L' Europe, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GRANDS BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK294.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 973 m² |
| Total | 899 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 899 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES GRANDS BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484164967
- SIRET
- 48416496700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYS HAUT LAYON (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933220C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |