Permis de construire n° 0493282300007 à Saumur pour 267 m² de locaux, Route Du Vieux Vivy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 0493282300007
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282300007 a été délivré le 26 juin 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Vieux Vivy. Le projet est porté par CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C374, C375, C376. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 267 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 215 m² | 1 073 m² |
| Total | 858 m² | 267 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 215 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 858 m² | 267 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 215 m² | 1 073 m² |
| dont Bureaux | 858 m² | 267 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 215 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 858 m² | 267 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 215 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071876
- SIRET
- 20007187600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |