Permis de construire Locaux N° 0493282200072

Permis de construire n° 0493282200072 à Saumur pour 82 m² de locaux, 118 rue des Landes de Terrefor

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 0493282200072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282200072, délivré le 30 mai 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 118 rue des Landes de Terrefor.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 047 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 10, DI 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Landes de Terrefor, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI 10 DI 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 047 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 578 m² à 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 660 m²
Total 578 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 578 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 660 m²
Total locaux 578 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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