Permis de construire Logement N° 0493282200087

Permis de construire n° 0493282200087 à Saumur pour 2 823 m² de logement, 370 rue de Flandres Dunkerque

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 0493282200087

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282200087 a été délivré le 19 mai 2023, pour un projet situé 370 rue de Flandres Dunkerque. ELECTRICITE DE FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 logements, dont 6 logements individuels et 35 appartements neufs, après démolition des 251 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 41 logements. Le dossier déclare 2 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 554 m², soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 216, BY 217. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Flandres Dunkerque, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 554 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

2 823 m²

Variation nette

+2 572 m²

Surface totale après

2 823 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
16/12/2024
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 216 BY 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 251 m² existants et construit 2 823 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 554 m².

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 823 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 251 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 251 m² à 2 823 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 2 823 m² 0 m² 251 m² 0 m² 2 572 m² 2 823 m²
Total 251 m² 2 823 m² 0 m² 251 m² 0 m² 2 572 m² 2 823 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 251 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 6
Logements collectifs 35
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 14 8 - - 41
- 46,3 % 34,1 % 19,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 41 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Plérin. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131729843
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PLÉRIN (22190)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 16/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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