Déclaration préalable Logement N° 0493282300089

Déclaration préalable n° 0493282300089 à Saumur pour 397 m² de logement, 56 rue Saint Nicolas

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier DP n° 0493282300089

Demandeur

SCI JC2M-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0493282300089 a été accordée le 12 mai 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 rue Saint Nicolas. La demande émane de SCI JC2M-IMMO.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 392 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 211 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 88. La voie, rue Saint Nicolas, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
12/05/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 392 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 392 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 568 m² à 573 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 5 m² 392 m² 0 m² 392 m² 5 m² 397 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total 568 m² 5 m² 392 m² 0 m² 392 m² 5 m² 573 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 - - - - 4
25,0 % 75,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JC2M-IMMO, dont l'adresse déclarée est à Doué-en-Anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JC2M-IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901931485
SIRET
90193148500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DOUÉ-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282300089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mai 2023
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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