Permis de construire Locaux N° 0493282300013

Permis de construire n° 0493282300013 à Saumur pour 339 m² de locaux, 4 impasse des Patureaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 0493282300013

Demandeur

L'ATRE SAUMUROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282300013, délivré le 4 juillet 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 impasse des Patureaux. L'ATRE SAUMUROIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 611 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 11, CV 12. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 611 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

339 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2023
Chantier (DOC)
04/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 11 CV 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 611 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 339 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 339 m² parmi les 959 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 959 m²
Total 959 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 339 m² 674 m²
Équipements publics 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² -339 m² 285 m²
Total locaux 959 m² 0 m² 339 m² 0 m² 339 m² 0 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ATRE SAUMUROIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gizeux. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

L'ATRE SAUMUROIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922659073
SIRET
92265907300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
GIZEUX (37340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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