Permis de construire n° 0493282300013 à Saumur pour 339 m² de locaux, 4 Impasse Des Patureaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0493282300013
Demandeur
L'ATRE SAUMUROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282300013, délivré le 4 juillet 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Impasse Des Patureaux. L'ATRE SAUMUROIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 611 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV11, CV12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 959 m² |
| Total | 959 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 674 m² |
| Équipements publics | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 285 m² |
| Total locaux | 959 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATRE SAUMUROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922659073
- SIRET
- 92265907300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GIZEUX (37340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |