Permis de construire n° 0493282300013 à Saumur pour 339 m² de locaux, 4 impasse des Patureaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 0493282300013
Demandeur
L'ATRE SAUMUROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282300013, délivré le 4 juillet 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 impasse des Patureaux. L'ATRE SAUMUROIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 339 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 611 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 11, CV 12. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 611 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 339 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 339 m² parmi les 959 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 959 m² |
| Total | 959 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 335 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 674 m² |
| Équipements publics | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | -339 m² | 285 m² |
| Total locaux | 959 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ATRE SAUMUROIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gizeux. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
L'ATRE SAUMUROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 922659073
- SIRET
- 92265907300014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GIZEUX (37340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |