Déclaration préalable n° 0493282300152 à Saumur pour 13 m² de locaux, 3 avenue Georges Thoreau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier DP n° 0493282300152
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493282300152, accordée le 7 juillet 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 avenue Georges Thoreau.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DB 178. Sur la même voie, avenue Georges Thoreau, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2023
Achèvement (DAACT)
07/08/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 413 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 72 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 59 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 85 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 85 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282300152 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Georges Thoreau à Saumur (49400)
L’autre dossier recensé avenue Georges Thoreau depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.