Permis de construire Logement N° 0493282200075

Permis de construire n° 0493282200075 à Saumur pour 3 102 m² de logement, 21 Rue Aux Loups

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 0493282200075

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Aux Loups, le permis de construire n° 0493282200075 a été délivré le 25 avril 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 721 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 49 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI311. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 721 m²

Surface existante avant

3 102 m²

Surface créée

3 102 m²

Surface totale après

3 102 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²
Locaux 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² -3 102 m² 0 m²
Total 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 3 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
49 - - - - - 49
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900026
SIRET
27490002600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAUMUR (49412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Aux Loups, à Saumur (49400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et accordé le 25 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 49 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282200075, déposé en mairie de Saumur.

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