Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 32 m² de locaux - 33 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 04932317A0005
Demandeur
COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 04932317A0005, délivré le 29 mai 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN453, ZN464.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
3 mois 14 jours
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 m² |
| Total | 10 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 10 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 856802400
- SIRET
- 85680240000098
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Localisation
- NANTES (44186)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932317A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |