Permis de construire Locaux N° 04932320A0040

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 770 m² de locaux - 33 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 18 janvier 2021 · Dossier PC n° 04932320A0040 · Demandeur : SCI VAD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04932320A0040, délivré le 18 janvier 2021 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VAD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN496.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/01/2021
Surface du terrain
4 276 m²
Surface existante avant
755 m²
Surface créée
15 m²
Variation nette
+15 m²
Surface totale après
770 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Adresse
33 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480)
Lieu-dit
Saint Sylvain D'anjou
Code postal
49480
Département
Parcelles cadastrales
ZN496
Code INSEE
49323

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 755 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 770 m²
Total 755 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 770 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²
Entrepôts 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
Total locaux 755 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 770 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VAD
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
430386482
SIRET
43038648200029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONTREUIL JUIGNE (49460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932320A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932320A0040, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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