Permis de construire Locaux N° 04932316A0117

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 5 300 m² de locaux - Les Perruches

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 04932316A0117

Demandeur

MCD

Cette page présente le permis de construire n° 04932316A0117, délivré le 8 juin 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Perruches, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH9, ZH10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 988 m²

Surface créée

5 300 m²

Variation nette

+5 300 m²

Surface totale après

5 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH9 ZH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²
Total 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483255980
SIRET
48325598000011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932316A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Perruches, Verrières-en-Anjou (49480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCD et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932316A0117, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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