Permis de construire Locaux N° 04932316A0117

Permis de construire n° 04932316A0117 à Verrières-en-Anjou pour 5 300 m² de locaux, Les Perruches

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 8 juin 2017

Dossier PC n° 04932316A0117

Demandeur

MCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04932316A0117 porte sur un projet situé Les Perruches. MCD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 300 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH9, ZH10. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 724 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 988 m²

Surface créée

5 300 m²

Variation nette

+5 300 m²

Surface totale après

5 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH9 ZH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²
Total 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²
Total locaux 0 m² 5 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 300 m² 5 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483255980
SIRET
48325598000011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ECOUFLANT (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932316A0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 988 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Perruches, à Verrières-en-Anjou (49480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCD ; la décision est intervenue le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04932316A0117, déposé en mairie de Verrières-en-Anjou.

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