Permis de construire à Les Gonds pour 747 m² de locaux - 15 Rue Des Cerisiers
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 mai 2015 · Dossier PC n° 01717915P0008 · Demandeur : COMBUSTIBLES DE L OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01717915P0008, délivré le 27 mai 2015 à Les Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Des Cerisiers, Les Gonds (17100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMBUSTIBLES DE L OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO339.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Gonds
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 747 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 747 m² |
| Total | 747 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 747 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² |
| Entrepôts | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² |
| Total locaux | 747 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 747 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717915P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17179 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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