Permis de construire Locaux N° 04932320A0028

Permis de construire à Verrières-en-Anjou pour 2 628 m² de locaux - 29 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 17 décembre 2020 · Dossier PC n° 04932320A0028 · Demandeur : CHRONOPOST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04932320A0028, délivré le 17 décembre 2020 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHRONOPOST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM251.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/12/2020
Surface du terrain
10 827 m²
Surface existante avant
2 488 m²
Surface créée
140 m²
Variation nette
+140 m²
Surface totale après
2 628 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2021.

Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
16/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Dépôt
01/09/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Verrières-en-Anjou

Adresse
29 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480)
Lieu-dit
Saint Sylvain D'anjou
Code postal
49480
Département
Parcelles cadastrales
ZM251
Code INSEE
49323

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 628 m²
Total 2 488 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 628 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Entrepôts 2 098 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 238 m²
Total locaux 2 488 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 2 628 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHRONOPOST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04932320A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49323 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-09
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Boule De La Chanterie Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 16 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932320A0028, instruit par la commune de Verrières-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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