Déclaration préalable à Verrières-en-Anjou pour 12 m² de locaux - Le Petit Guichard Saint Sylvain D'anjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier DP n° 04932317A0068
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04932317A0068, accordée le 26 mai 2017 à Verrières-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Guichard Saint Sylvain D'anjou, Verrières-en-Anjou (49480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Verrières-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sylvain D'anjou
Territoire administratif
- Commune
- Verrières-en-Anjou Code postal 49480 Identifiant INSEE 49323
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 36 m² |
| Total | 24 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 24 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 36 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANGERS (49035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04932317A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |