Permis de construire n° 0493012500039 à Sèvremoine pour 68 m² de locaux, 11 Rue De L'industrie St Macaire En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2025
Dossier PC n° 0493012500039
Demandeur
LA SOURCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De L'industrie St Macaire En Mauges, le permis de construire n° 0493012500039 a été délivré le 6 mai 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LA SOURCE LOIRE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI244, AI245, AI54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.
Autorisation
6 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Macaire En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 974 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 042 m² |
| Total | 2 974 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 974 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 042 m² |
| dont Entrepôt | 2 974 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 042 m² |
| Total locaux | 2 974 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 072201148
- SIRET
- 07220114800045
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |