Déclaration préalable n° 0493012500087 à Sèvremoine pour 3 000 m² de locaux, La Co Rue D'elbee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 0493012500087
Demandeur
LE JARDIN DES 5 CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0493012500087 a été accordée le 28 avril 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Co Rue D'elbee. La demande émane de LE JARDIN DES 5 CHEMINS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 113 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C121, C122, C123. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| Total | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES 5 CHEMINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930126594
- SIRET
- 93012659400017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Autres dossiers de LE JARDIN DES 5 CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |