Déclaration préalable à Sèvremoine pour 3 000 m² de locaux - La Co Rue D'elbee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 0493012500087
Demandeur
LE JARDIN DES 5 CHEMINS
Cette page présente la déclaration préalable n° 0493012500087, accordée le 28 avril 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Co Rue D'elbee, Sèvremoine (49450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE JARDIN DES 5 CHEMINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 113 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C121, C122, C123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2025
Achèvement (DAACT)
17/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| Total | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² | 0 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DES 5 CHEMINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 930126594
- SIRET
- 93012659400017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- ST FULGENT (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493012500087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |