Permis de construire n° 04930121H0050 à Sèvremoine pour 714 m² de locaux, Rue De L'industrie St Macaire En Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 04930121H0050
Demandeur
SCI DES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04930121H0050 a été délivré le 14 mai 2021 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'industrie St Macaire En Mauges. La demande émane de SCI DES ALOUETTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Macaire En Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 426 m² |
| Total | 712 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 712 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 426 m² |
| dont Entrepôt | 712 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 712 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 1 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451370019
- SIRET
- 45137001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04930121H0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |