Permis de construire Locaux N° 0493012600065

Permis de construire n° 0493012600065 à Sèvremoine pour 123 m² de locaux, 16 Rue De L'industrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 août 2026

Dossier PC n° 0493012600065

Demandeur

2JE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2026 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493012600065 porte sur un projet situé 16 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par 2JE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI49, AI51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 976 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
15/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI50 AI49 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 446 m²
Total 323 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 446 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Entrepôt 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 323 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479255044
SIRET
47925504400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST MACAIRE EN MAUGES) (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012600065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 août 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 976 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue De L'industrie, à Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2JE et accordée le 15 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012600065, déposé en mairie de Sèvremoine.

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