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Permis de construire Locaux N° 0493012500024

Permis de construire à Sèvremoine pour 724 m² de locaux - 18 Rue Leonard De Vinci (St A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Leonard De Vinci (St A, Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JF & CO et accordé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012500024, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0493012500024

Demandeur

JF & CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0493012500024, délivré le 12 mai 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Leonard De Vinci (St A, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JF & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² en commerce et services, 362 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 417 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	764 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	1 488 m²
Total	764 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	382 m²	362 m²	362 m²	744 m²
Industrie	382 m²	362 m²	362 m²	744 m²
Total locaux	764 m²	724 m²	724 m²	1 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JF & CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941150864
SIRET: 94115086400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST ANDR (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493012500024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Leonard De Vinci (St A, Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JF & CO et accordé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012500024, instruit par la commune de Sèvremoine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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