Permis de construire Locaux N° 0493012500024

Permis de construire n° 0493012500024 à Sèvremoine pour 724 m² de locaux, 18 Rue Leonard De Vinci (St A

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 0493012500024

Demandeur

JF & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493012500024 a été délivré le 12 mai 2025 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Leonard De Vinci (St A. JF & CO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 362 m² en commerce et activités de service et 362 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2540. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 417 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 488 m²
Total 764 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 744 m²
Autres activités 382 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 744 m²
dont Industrie 382 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 744 m²
Total locaux 764 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JF & CO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941150864
SIRET
94115086400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMOINE (ANCIENNEMENT ST ANDR (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493012500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Leonard De Vinci (St A, à Sèvremoine (49450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JF & CO et accordé le 12 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493012500024, déposé en mairie de Sèvremoine.

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