Déclaration préalable Locaux N° 04930124H0524

Déclaration préalable n° 04930124H0524 à Sèvremoine pour 32 m² de locaux, Rue De L'industrie Saint Macaire En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier DP n° 04930124H0524

Demandeur

SCI INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04930124H0524 a été accordée le 5 septembre 2024, pour un projet situé Rue De L'industrie Saint Macaire En Mauges. La demande émane de SCI INDUSTRIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremoine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Macaire En Mauges

Territoires administratifs

Commune
Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 0 m² 32 m² 8 m² 32 m² -8 m² 861 m²
Total 869 m² 0 m² 32 m² 8 m² 32 m² -8 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 869 m² 0 m² 32 m² 8 m² 32 m² -8 m² 861 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 8 m² 32 m² -40 m² 206 m²
dont Industrie 623 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 655 m²
Total locaux 869 m² 0 m² 32 m² 8 m² 32 m² -8 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INDUSTRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928817915
SIRET
92881791500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04930124H0524
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'industrie Saint Macaire En Mauges, à Sèvremoine (49450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI INDUSTRIE et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04930124H0524, déposé en mairie de Sèvremoine.

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