Permis de construire à Saint-Léger-de-Linières pour 1 012 m² de locaux - Le Sauloup - St Jean De Linieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 04929821A0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04929821A0013, délivré le 13 septembre 2021 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Sauloup - St Jean De Linieres, Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sauloup - St Jean De Linieres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
| Total | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929821A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |