Permis de construire à Saint-Léger-de-Linières pour 550 m² de locaux - Le Sauloup Saint-Jean-De-Linieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 04929823A0062
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS ANGERS
Cette page présente le permis de construire n° 04929823A0062, délivré le 26 avril 2024 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Sauloup Saint-Jean-De-Linieres, Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMAUS ANGERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Jean-De-Linieres
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49070 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 153 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EMMAUS ANGERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325985893
- SIRET
- 32598589300016
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929823A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |