Permis de construire à Saint-Léger-de-Linières pour 1 539 m² de locaux - Le Sauloup
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 04929820A0014
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Cette page présente le permis de construire n° 04929820A0014, délivré le 12 octobre 2020 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Sauloup, Saint-Léger-de-Linières (49070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 539 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA77.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 968 m² | 1 539 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 504 m² | 4 472 m² |
| Total | 2 968 m² | 1 539 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 504 m² | 4 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 968 m² | 1 539 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 1 504 m² | 4 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 788674638
- SIRET
- 78867463800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST LEGER DE LINIERES (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929820A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |