Permis de construire Locaux N° 04929821A0005

Permis de construire n° 04929821A0005 à Saint-Léger-de-Linières pour 783 m² de locaux, 11 Route Des Landes (St Leger)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 04929821A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04929821A0005 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé 11 Route Des Landes (St Leger).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 783 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1505. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2023

Achèvement (DAACT)

09/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
31/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2025

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Total locaux 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929821A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 783 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Route Des Landes (St Leger), à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 31 octobre 2023, achèvement déclaré le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929821A0005, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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