Permis de construire Locaux N° 04929821A0012

Permis de construire n° 04929821A0012 à Saint-Léger-de-Linières pour 2 427 m² de locaux, 6 Route Du Petit Anjou (St Leger)

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 14 septembre 2021

Dossier PC n° 04929821A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929821A0012 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Route Du Petit Anjou (St Leger).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 427 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1509. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

3 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 3 041 m²
Total 614 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 3 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 614 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 3 041 m²
dont Bureaux 148 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 465 m²
dont Entrepôt 466 m² 2 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 110 m² 2 576 m²
Total locaux 614 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 3 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929821A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Route Du Petit Anjou (St Leger), à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929821A0012, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léger-de-Linières

Autres types d'autorisations à Saint-Léger-de-Linières