Permis de construire Locaux N° 04929820A0030

Permis de construire n° 04929820A0030 à Saint-Léger-de-Linières pour 708 m² de locaux, 11 Route Des Landes (St Leger) Allee Du Petit Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04929820A0030

Demandeur

ST LEGER 49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04929820A0030, délivré le 26 mai 2021 à Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Route Des Landes (St Leger) Allee Du Petit Anjou. Le dossier a été déposé par ST LEGER 49..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1505. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léger-de-Linières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Saint-Léger-de-Linières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Du Petit Anjou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léger-de-Linières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49298
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²
Total locaux 0 m² 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m² 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST LEGER 49.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891181448
SIRET
89118144800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALLOTS (53350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929820A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Route Des Landes (St Leger) Allee Du Petit Anjou, à Saint-Léger-de-Linières (49070).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ST LEGER 49. et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04929820A0030, déposé en mairie de Saint-Léger-de-Linières.

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