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Permis de construire Locaux N° 04932920A0002

Permis de construire à Savennières pour 241 m² de locaux - Les Rucheres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rucheres, Savennières (49170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BELARGUS et accordé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932920A0002, instruit par la commune de Savennières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 04932920A0002

Demandeur

DOMAINE BELARGUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04932920A0002, délivré le 27 juillet 2020 à Savennières (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Rucheres, Savennières (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE BELARGUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B772, B773.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 790 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 24 jours

Dépôt

20/04/2021

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Savennières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B772 B773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savennières Code postal 49170 Identifiant INSEE 49329
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	234 m²	0 m²	0 m²	23 m²	211 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	211 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	234 m²	30 m²	211 m²	23 m²	211 m²	7 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	30 m²	211 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE BELARGUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 841118250
SIRET: 84111825000015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VAL-DU-LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04932920A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Rucheres, Savennières (49170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE BELARGUS et accordé le 27 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04932920A0002, instruit par la commune de Savennières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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