Déclaration préalable à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 648 m² de locaux - Chemi De La Messe - Le Bois De L
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier DP n° 04927817A0028
Demandeur
BELLARD-CROCHET
Cette page présente la déclaration préalable n° 04927817A0028, accordée le 17 mai 2017 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Messe - Le Bois De L, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BELLARD-CROCHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH327, ZH328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLARD-CROCHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 786196592
- SIRET
- 78619659200012
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINTE GEMMES SUR LOIRE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927817A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |