Permis de construire Logement N° 04927821A0043

Permis de construire n° 04927821A0043 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 771 m² de logement, 40 Chemi Du Hutreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PC n° 04927821A0043

Demandeur

J2SR2B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04927821A0043 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un projet situé 40 Chemi Du Hutreau. La demande émane de J2SR2B.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, dont 5 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 2 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB320, ZB321, ZB322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 117 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

771 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB320 ZB321 ZB322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 5
Logements collectifs 4
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 2 2 9
- - 22,2 % 33,3 % 22,2 % 22,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819899212
SIRET
81989921200016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04927821A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (5 individuels, 4 collectifs), pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Chemi Du Hutreau, à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par J2SR2B et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04927821A0043, déposé en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

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