Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 4 m² de locaux - 1 Rte Du Pont De Vallee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 04927614H0020
Demandeur
CELIA
Cette page présente le permis de construire n° 04927614H0020, délivré le 15 décembre 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rte Du Pont De Vallee, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 007 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 14 011 m² |
| Total | 14 007 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 14 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 14 007 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 14 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 556150050
- SIRET
- 55615005000012
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927614H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |