Permis de construire n° 04924422H0063 à Mauges-sur-Loire pour 119 m² de locaux, 1 Route Du Pont De Vallee Saint-Florent-Le-Vieil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 04924422H0063
Demandeur
CELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Route Du Pont De Vallee Saint-Florent-Le-Vieil, le permis de construire n° 04924422H0063 a été délivré le 31 janvier 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). CELIA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB131, AB24, AB37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Florent-Le-Vieil
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 16 161 m² |
| Total | 16 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 16 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 16 161 m² |
| dont Industrie | 16 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 16 161 m² |
| Total locaux | 16 042 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 16 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 556150050
- SIRET
- 55615005000012
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de CELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924422H0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |