Permis de construire n° 04924421H0209 à Mauges-sur-Loire pour 49 m² de locaux, 1 Rte Du Pont De Vallee - Sa Saint Florent Le Vieil
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 04924421H0209
Demandeur
CELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924421H0209, délivré le 28 janvier 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rte Du Pont De Vallee - Sa Saint Florent Le Vieil. Le demandeur déclaré est CELIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB131, AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Florent Le Vieil
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 16 161 m² |
| Total | 16 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 16 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 16 161 m² |
| dont Industrie | 16 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 16 161 m² |
| Total locaux | 16 112 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 16 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 556150050
- SIRET
- 55615005000012
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de CELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924421H0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |