Permis de construire Locaux N° 04924419H0098

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 119 m² de locaux - 1 Rte Du Pont De Vallee Saint Florent Le Vieil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 04924419H0098

Demandeur

CELIA

Cette page présente le permis de construire n° 04924419H0098, délivré le 18 octobre 2019 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rte Du Pont De Vallee Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 545 m²

Surface existante avant

15 993 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

16 112 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
25/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2020

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Florent Le Vieil

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 993 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 16 112 m²
Total 15 993 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 16 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 993 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 16 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556150050
SIRET
55615005000012
Code APE (NAF)
77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924419H0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte Du Pont De Vallee Saint Florent Le Vieil, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELIA et accordé le 18 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924419H0098, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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