Déclaration préalable à Mauges-sur-Loire pour 14 m² de locaux - 4 All Des Bruyeres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier DP n° 04929514H0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04929514H0023, accordée le 29 décembre 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 All Des Bruyeres, Mauges-sur-Loire (49410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C649.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 16 jours
Délai total
6 mois 18 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 72 m² |
| Total | 58 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 58 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04929514H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |