Déclaration préalable Locaux N° 04929514H0023

Déclaration préalable n° 04929514H0023 à Mauges-sur-Loire pour 14 m² de locaux, 4 All Des Bruyeres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier DP n° 04929514H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04929514H0023 a été accordée le 29 décembre 2014, pour un projet situé 4 All Des Bruyeres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C649. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 58 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 72 m²
Total 58 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 58 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 72 m²
dont Bureaux 58 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 72 m²
Total locaux 58 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04929514H0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 All Des Bruyeres, à Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04929514H0023, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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