Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 148 m² de locaux - L Aquarelle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 04924414H0033
Demandeur
BESNARD GAETAN
Cette page présente le permis de construire n° 04924414H0033, délivré le 21 novembre 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Aquarelle, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BESNARD GAETAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 19 jours
Durée du chantier
2 mois 1 jour
Délai total
3 mois 17 jours
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aquarelle
Territoire administratif
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BESNARD GAETAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414870139
- SIRET
- 41487013900014
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- LA POMMERAYE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924414H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |