Permis de construire Logement N° 04926720A0005

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 4 543 m² de logement - 8 Rue Du Chene Vert

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2020

Dossier PC n° 04926720A0005

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 04926720A0005, délivré le 30 avril 2020 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Chene Vert, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, dont 20 individuels et 20 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP450, AP889.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 608 m²

Surface existante avant

8 519 m²

Surface créée

4 543 m²

Variation nette

-3 976 m²

Surface totale après

4 543 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP450 AP889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 519 m² 1 877 m² 2 666 m² 5 853 m² 2 666 m² 0 m² 4 543 m²
Total 8 519 m² 1 877 m² 2 666 m² 5 853 m² 2 666 m² 0 m² 4 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 20
Logements collectifs 20
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057201139
SIRET
05720113900029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926720A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 logements (20 individuels, 20 collectifs), pour 4 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Chene Vert, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 30 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926720A0005, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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