Permis de construire Logement N° 0492472600008

Permis de construire n° 0492472600008 à La Possonnière pour 259 m² de logement, 18 rue de la Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0492472600008

Demandeur

KYPSELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0492472600008 a été délivré le 9 juin 2026 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 18 rue de la Mairie. KYPSELI porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 7 893 m², le programme représente 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 43 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1990, 0D 723, 0D 2288, 0D 720, 0D 2289. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à La Possonnière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 893 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 807 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D 1990 0D 723 0D 2288 0D 720 0D 2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 893 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 892 m²
Emprise au sol créée 235 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 259 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 548 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 548 m² à 1 807 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 548 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 807 m²
Total 1 548 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 807 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les 6 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KYPSELI, une association déclarée basée à St Barthelemy D Anjou. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KYPSELI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340407816
SIRET
34040781600016
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)

Autres dossiers de KYPSELI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492472600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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