Permis de construire Logement N° 0492472600008

Permis de construire n° 0492472600008 à La Possonnière pour 259 m² de logement, 18 Rue De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0492472600008

Demandeur

KYPSELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0492472600008 a été délivré le 9 juin 2026 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est KYPSELI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1990, 0D723, 0D2288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possonnière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 893 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 807 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Possonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1990 0D723 0D2288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 548 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 807 m²
Total 1 548 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYPSELI

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340407816
SIRET
34040781600016
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492472600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 03/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Mairie, à La Possonnière (49170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KYPSELI et accordé le 9 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492472600008, déposé en mairie de La Possonnière.

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