Permis de construire Locaux N° 04924724A0024

Permis de construire à La Possonnière pour 216 m² de locaux - 18 Rue De La Mairie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PC n° 04924724A0024

Demandeur

KYPSELI

Cette page présente le permis de construire n° 04924724A0024, délivré le 21 février 2025 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Mairie, La Possonnière (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KYPSELI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en habitation, 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1990, D2287, D2288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 013 m²

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Possonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1990 D2287 D2288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 741 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 849 m²
Locaux 741 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 849 m²
Total 1 482 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 741 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 849 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KYPSELI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340407816
SIRET
34040781600016
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924724A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Mairie, La Possonnière (49170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KYPSELI et accordé le 21 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924724A0024, instruit par la commune de La Possonnière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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