Permis de construire n° 04924724A0024 à La Possonnière pour 216 m² de locaux, 18 Rue De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 04924724A0024
Demandeur
KYPSELI
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924724A0024 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé 18 Rue De La Mairie. Le projet est porté par KYPSELI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en habitation et 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1990, D2287, D2288. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possonnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 741 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 849 m² |
| Locaux | 741 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 849 m² |
| Total | 1 482 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 741 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 849 m² |
| Total locaux | 741 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KYPSELI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340407816
- SIRET
- 34040781600016
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)
Autres dossiers de KYPSELI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924724A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |