Permis de construire Mixte N° 04926717A0016

Permis de construire à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 797 m² de logement et locaux - 31-33 Route De Beaufort

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 04926717A0016

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON

Cette page présente le permis de construire n° 04926717A0016, délivré le 18 septembre 2017 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31-33 Route De Beaufort, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 731 m² d'habitation et 66 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL95, AL1020, AL1021.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL95 AL1020 AL1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 731 m² 0 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
Locaux 284 m² 66 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total 284 m² 797 m² 0 m² 284 m² 0 m² 513 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 284 m² 66 m² 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 2 - - 12
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
750859290
SIRET
75085929000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926717A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31-33 Route De Beaufort, Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE QUERNON et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 731 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926717A0016, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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