Permis de construire n° 04926719A0046 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 95 m² de locaux, 15 Boule De La Chanterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 04926719A0046
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926719A0046 porte sur un projet situé 15 Boule De La Chanterie. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB294, ZB384. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49180 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 847 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 15 942 m² |
| Total | 15 847 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 15 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 847 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 15 942 m² |
| dont Bureaux | 632 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 727 m² |
| dont Industrie | 15 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 215 m² |
| Total locaux | 15 847 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 15 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 244900015
- SIRET
- 24490001500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANGERS (49020)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926719A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |