Permis de construire Locaux N° 04926722A0024

Permis de construire n° 04926722A0024 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 277 m² de locaux, Boule De La Chanterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 04926722A0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2022 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926722A0024 porte sur un projet situé Boule De La Chanterie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB356. Ce dossier fait partie des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 661 m²

Surface existante avant

5 825 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

6 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
28/06/2023
Autorisation
21/11/2022
Chantier (DOC)
07/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2023

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 825 m² 182 m² 95 m² 0 m² 95 m² 182 m² 6 007 m²
Total 5 825 m² 182 m² 95 m² 0 m² 95 m² 182 m² 6 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 825 m² 182 m² 95 m² 0 m² 95 m² 182 m² 6 007 m²
dont Industrie 5 825 m² 182 m² 95 m² 0 m² 95 m² 182 m² 6 007 m²
Total locaux 5 825 m² 182 m² 95 m² 0 m² 95 m² 182 m² 6 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926722A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 28/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 661 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boule De La Chanterie, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 7 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926722A0024, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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