Permis de construire Locaux N° 04926722A0031

Permis de construire n° 04926722A0031 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 9 815 m² de locaux, 20 Boule De La Chanterie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 04926722A0031

Demandeur

SIGMA ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Boule De La Chanterie, le permis de construire n° 04926722A0031 a été délivré le 14 novembre 2022 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SIGMA ANGERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 815 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB299, ZB310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 964 m²

Surface existante avant

12 218 m²

Surface créée

9 815 m²

Variation nette

+9 815 m²

Surface totale après

22 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/11/2022
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB299 ZB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 218 m² 9 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 815 m² 22 033 m²
Total 12 218 m² 9 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 815 m² 22 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 218 m² 9 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 815 m² 22 033 m²
dont Industrie 12 218 m² 9 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 815 m² 22 033 m²
Total locaux 12 218 m² 9 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 815 m² 22 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA ANGERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529234015
SIRET
52923401500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926722A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 964 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Boule De La Chanterie, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIGMA ANGERS et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2022, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04926722A0031, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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