Permis de construire n° 04926713A0008 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 370 m² de locaux, 19 Chem Du Colombier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 04926713A0008
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926713A0008 a été délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Chem Du Colombier. Le demandeur déclaré est ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB73, ZB74, ZB77. L'ensemble des 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 389 m² | 370 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | -113 m² | 4 276 m² |
| Total | 4 389 m² | 370 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | -113 m² | 4 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 389 m² | 370 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | -113 m² | 4 276 m² |
| Total locaux | 4 389 m² | 370 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | -113 m² | 4 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775609639
- SIRET
- 77560963900262
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de ASS SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926713A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |