Permis de construire Logement N° 04926712A0035

Permis de construire n° 04926712A0035 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 659 m² de logement, Ilota Lot Les Ardoises Puy Heaume

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 04926712A0035

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LE CLOS DE LA CHEVALERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2013 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926712A0035 porte sur un projet situé Ilota Lot Les Ardoises Puy Heaume. La demande émane de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LE CLOS DE LA CHEVALERIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN902, AN905, AN906. Au total, 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
02/05/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN902 AN905 AN906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 6 - - 8
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LE CLOS DE LA CHEVALERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797491404
SIRET
79749140400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926712A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ilota Lot Les Ardoises Puy Heaume, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE LE CLOS DE LA CHEVALERIE et accordé le 2 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926712A0035, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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